Tarif 590

Que dois-je faire si j’ai des questions concernant le tarif 590 ?

Lisez d’abord attentivement cette page internet et étudiez les documents suivants:

Qu’est-ce que le tarif 590?

Le tarif 590 correspond à une liste de prestations ambulatoires de médecine complémentaire selon l’assurance complémentaire (LCA). Il comporte plus de 100 positions tarifaires applicables à certaines méthodes et certains actes et il est valable à l’échelle de toute la Suisse. Le tarif est intégré au formulaire de facturation mais peut également être téléchargé auprès de la SASIS Démarrer » Registre central des conventions (RCCo) » Tarifs.

À partir de quand le tarif 590 s’applique-t-il ?

À partir du 1er janvier 2018, la facturation des prestations de médecine complémentaire selon le tarif 590 sera obligatoire. Cela signifie que votre décompte ne comportera plus que des positions tarifaires correspondant au tarif 590.

Quel formulaire de facturation dois-je ou puis-je utiliser?

A partir du 1er avril 2018, l'utilisation du formulaire de facturation uniforme est obligatoire et à partir du 1er janvier 2022, seules les factures/recouvrements conformes à la norme de facturation actuelle seront acceptées par les assureurs maladie. Cela n'est possible qu'en utilisant une solution logicielle professionnelle.

Suppression du formulaire de facturation PDF fin 2021

Le formulaire de facturation en version PDF pouvait être utilisé jusqu'à la fin de 2021, pour autant que les positions tarifaires utilisées soient toujours valables et que les dispositifs techniques de sécurité (notamment le code matriciel 2D) fonctionnent. L'équipe de l'assurance des médecines complémentaires et CAMsuisse ont recommandé il y a des années déjà à toutes/tous les thérapeutes de passer à un logiciel professionnel répondant aux exigences actuelles. Des versions gratuites sont également disponibles.

Solution logicielle

Certains éditeurs de logiciels proposent aux naturopathes une solution pratique. Vous trouverez des solutions allant de la variante de base (basic) qui ne comprend que les fonctionnalités essentielles de facturation jusqu’au produit complet (professionnel). Elle devrait vous faciliter le choix. N’hésitez pas à demander des recommandations à votre association professionnelle. L’OrTra MA ne donne pas de recommandations.

Comment dois-je décompter mes actes de naturopathe ?

En tant que naturopathe, vous pouvez limiter vos décomptes à quelques positions tarifaires. La différence essentielle réside dans le fait d’avoir ou non le diplôme fédéral de naturopathe. Vous trouverez les positions tarifaires pour les naturopathes avec diplôme fédéral ici et celles pour les thérapeutes sans diplôme fédéral ici.

Où puis-je trouver d’autres informations?

Lisez attentivement les documents de ce site internet: les circulaires, les guides et les FAQ.
Si vous avez des questions techniques, prenez contact avec le fournisseur de vos outils de gestion du cabinet.
Si vous avez des questions de fond, prenez contact avec votre association professionnelle.

Les questions générales concernant l'utilisation du formulaire de facturation

Les questions générales concernant l'utilisation du formulaire de facturation doivent être adressées directement aux assureurs Helsana ou Swica (voir les coordonnées ci-dessous). Si vous avez des questions concernant des prestations ou une rémunération spécifiques, veuillez contacter l'assureur concerné au sein du groupe de travail sur les médecines complémentaires :

Assura:
alternativmedizin(at)assura(dot)ch

Concordia:
therapeuten(at)concordia(dot)ch

CSS deutsch:
info.therapeuten(at)css(dot)ch

CSS italienisch:
info.terapisti(at)css(dot)ch

Groupe Mutuel:
leistungen(at)groupemutuel(dot)ch

Helsana:
komplementaer.rechnung(at)helsana(dot)ch

ÖKK:
info(at)oekk(dot)ch

Sanitas:
info(at)sanitas(dot)com oder
https://www.sanitas.com/de/index/kontakt/kontaktformulare/kontaktformular.html

Sympany:
service(at)sympany(dot)ch

Swica:
therapeuten(at)swica(dot)ch

Visana:
therapeutenliste(at)visana(dot)ch