Tarif 590

Que dois-je faire si j’ai des questions concernant le tarif 590 ?

Lisez d’abord attentivement cette page internet et étudiez les documents suivants:

Qu’est-ce que le tarif 590?

Le tarif 590 correspond à une liste de prestations ambulatoires de médecine complémentaire selon l’assurance complémentaire (LCA). Il comporte plus de 100 positions tarifaires applicables à certaines méthodes et certains actes et il est valable à l’échelle de toute la Suisse. Le tarif est intégré au formulaire de facturation mais peut également être téléchargé auprès de la SASIS Démarrer » Registre central des conventions (RCCo) » Tarifs.

À partir de quand le tarif 590 s’applique-t-il ?

À partir du 1er janvier 2018, la facturation des prestations de médecine complémentaire selon le tarif 590 sera obligatoire. Cela signifie que votre décompte ne comportera plus que des positions tarifaires correspondant au tarif 590.

Quel formulaire de facturation dois-je ou puis-je utiliser?

À compter du 1er avril 2018 l’utilisation du formulaire de facturation uniformisé sera également obligatoire. Vous avez en principe le choix entre deux possibilités : soit vous utilisez le formulaire PDF gratuit ou vous utilisez un logiciel de gestion des données de votre patientèle et de facturation. Ces deux possibilités sont brièvement décrites ci-après.

Le formulaire de facturation PDF

Vous pouvez télécharger le formulaire de facturation PDF auprès de votre centre d’enregistrement (RME, ASCA, SPAK ou APTN). Vous utiliserez ce formulaire si vous n’avez que peu de factures à établir par semaine. Nous vous recommandons, si cela vous est possible, de passer à une solution logicielle et de renoncer à la variante d’utilisation du formulaire de facturation PDF. Vous trouverez une solution logicielle adaptée à divers besoins et à pratiquement chaque budget.

Solution logicielle

Certains éditeurs de logiciels proposent aux naturopathes une solution pratique. Vous trouverez des solutions allant de la variante de base (basic) qui ne comprend que les fonctionnalités essentielles de facturation jusqu’au produit complet (professionnel). Cette liste, établie sans garantie et sans engagement par les organisations professionnelles, vous fournira un aperçu des solutions actuellement disponibles. Elle devrait vous faciliter le choix. N’hésitez pas à demander des recommandations à votre association professionnelle. L’OrTra MA ne donne pas de recommandations.

Comment dois-je décompter mes actes de naturopathe ?

En tant que naturopathe, vous pouvez limiter vos décomptes à quelques positions tarifaires. La différence essentielle réside dans le fait d’avoir ou non le diplôme fédéral de naturopathe. Vous trouverez les positions tarifaires pour les naturopathes avec diplôme fédéral ici et celles pour les thérapeutes sans diplôme fédéral ici.

Où puis-je trouver d’autres informations?

Lisez attentivement les documents de ce site internet: les circulaires, les guides et les FAQ.
Si vous avez des questions techniques, prenez contact avec le fournisseur de vos outils de gestion du cabinet.
Si vous avez des questions de fond, prenez contact avec votre association professionnelle.